La Blockchain et l'Internet des Objets au secours des maîtres d'ouvrage face aux recours

Créé le Vendredi, 05 oct 2018 17:22:31

Les recours sont la hantise de tous les maîtres d’ouvrage. Intentés tardivement, ils ont des conséquences catastrophiques pour les promoteurs et les bailleurs sociaux. Découvrez LA solution grâce à la blockchain et l’internet des objets.

 

Un recours contre l’autorisation d’urbanisme peut mener à l'arrêt du chantier, voire la démolition des travaux déjà engagés, même si le recours est intenté hors du délai de 2 mois dit de « purge » du recours des tiers.

En effet, ce délai court à compter du premier jour de l’affichage d’un panneau sur le terrain (art. R600-2 et art. R424-15 du code de l’urbanisme). Mais, en l'absence de preuve de l'affichage continu du panneau, les recours sont recevables jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux.

De tels recours dits «tardifs » prennent les maîtres d’ouvrage au dépourvu et les exposent à des conséquences dramatiques sur leurs opérations en phase de réalisation ou de commercialisation.

Face à ce risque inacceptable, Attestis innove grâce à la Blockchain et l'Internet des Objets (Internet of Things - IoT en anglais).

Attestis apporte la seule solution qui prouve la continuité de l’affichage des permis de construire, en complément des traditionnels constats d’huissier. Ces derniers ne font foi qu’au moment des passages de l’huissier, et peuvent être renversés par preuve contraire.

Attestis permet ainsi de renforcer les constats d’huissier et de clore de manière définitive le risque de recours dès la fin de la période de purge de 2 mois.

En plus de la sécurité juridique renforcée qu’offre la solution Attestis, la prestation de service complète qu’offre la startup permet une meilleure efficacité opérationnelle pour les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient promoteurs immobiliers ou bailleurs sociaux.

Les équipes restent concentrées sur leur métier, Attestis s’occupe de tout: imprimer et installer le panneau, mandater l’huissier de justice, remettre en conformité le panneau en cas de problème. Et en plus, les collaborateurs du maître d’ouvrage peuvent suivre tous leurs panneaux d’affichage d’autorisations d’urbanisme depuis leur bureau ou leur smartphone, sans avoir à se déplacer sur le terrain.

 

Retrouvez Philippe Mégret, Responsable développement commercial d'Attestis le 15 novembre prochain aux Assises du Logement.

En savoir plus et s'inscrire : www.assisesdulogement.com

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