La Blockchain et l'Internet des Objets au secours des maîtres d'ouvrage face aux recours

Créé le Vendredi, 05 oct 2018 17:22:31

Le risque de recours d’un tiers contre leur permis de construire pèse, parfois lourd, sur les projets des maîtres d’ouvrage.

Les recours peuvent normalement être intentés pendant la période de purge de 2 mois à compter de l’affichage du panneau de permis de construire.

Mais sans preuve de l’affichage en continu, les recours peuvent être recevables jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux, en phase de réalisation ou commercialisation.

Si ce risque se matérialise, les conséquences sont alors catastrophiques pour le maître d’ouvrage: arrêt du chantier et de la commercialisation, remboursement des acheteurs en VEFA, perte du foncier...

Les traditionnels constats d’huissier sont inopérants face à ce risque si le requérant parvient à produire des preuves contraires. Comment les nouvelles technologies peuvent-elles vous aider à vous prémunir de ces situations délicates ?

Venez découvrir le seul moyen de prouver la continuité d'affichage des permis de construire, grâce à la Blockchain et l'Internet des Objets.

 

Retrouvez Philippe Mégret, Responsable développement commercial d'Attestis le 15 novembre prochain aux Assises du Logement.

En savoir plus et s'inscrire : www.assisesdulogement.com

Prochain événement dans...

À propos

Batiactu Groupe, le spécialiste de l'information et des solutions digitales pour la construction et l'habitat.

Restons connectés :