Densifier la ville : Mesures de simplification et leviers de financement

Créé le Vendredi, 05 oct 2018 12:24:36

Après avoir été diabolisée, la densification des villes est aujourd’hui favorisée par les pouvoirs public qui lui reconnaissent finalement certaines vertus telles que la protection des milieux naturels, ou l’allègement des besoins de transports.

 

L’explosion démographique a rendu prioritaire le besoin de logements et d’infrastructures nécessaires à la vie des habitants. Partant du constat que les règles d’urbanisme sont trop contraignantes et qu’elles engendrent un contentieux bien trop pesant, des textes récents sont venus apporter un nouveau souffle.

 

  • Les mesures de simplification visent à :

. faciliter les projets de constructions

. fluidifier la délivrance des autorisations d’urbanisme et leur exécution

. optimiser le bâti : le cas des surélévations en copropriété

Ces mesures s’accompagnent de réflexions sur les aménagements en sous-sol, dont les dispositifs ne sont pas encore figés

 

  • Construire nécessite un investissement financier important, résultant pour partie des impôts générés par le projet. Les leviers de financement se déclinent en deux volets :

. les incitations fiscales

. les aides à l’investissement immobilier

 

Retrouvez Nathalie BERKANI, Notaire à Paris – ALLIANCE NOTAIRES ELYSEE FRANCOIS 1er, le 15 novembre prochain aux Assises du Logement.

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